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PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet www.editions-hambli.com par :
ÉDITIONS HAMBLI
1 impasse de l'Uisin
51220 CORMICY
France
Tél. : +33 (0) 6 58 49 34 96
Mél. : contact@editions-hambli.com
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Éditions Hambli et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet www.editions-hambli.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.editions-hambli.com.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par les Éditions Hambli.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par les Éditions Hambli sous réserve d'apparaître sur le site www.editions-hambli.com.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
- par internet, sur www.editions-hambli.com, 24h/24, 7j/7
Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les Éditions Hambli constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Éditions Hambli et son client.
Pour les règlements en ligne, les données enregistrées par le système de paiement de PayPal constituent la preuve des transactions financières.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, les Éditions Hambli ne sauraient être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elles se trouveraient de livrer les articles.
ARTICLE 3 - PRIX
Le prix est exprimé dans la devise choisie par le client mais le compte bancaire du client sera débité en Euro (€) au moment de la passation de commande.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur les prix des articles.
Les remises réservées aux revendeurs ne sont pas cumulables avec les éventuelles autres remises ou promotions sur le site, soldes et déstockages compris.
ARTICLE 4 - LES FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande.
Seuls les frais de port indiqués dans les commandes confirmées par les Éditions Hambli sont contractuels.
Les délais d'acheminement sont exprimés en jours ouvrés et les colis sont envoyés par La Poste.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Les achats peuvent être réglés :
- Par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard) via PayPal. Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet.
- Par PayPal. Vous devrez choisir PayPal puis saisir vos identifiants PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de remplir le formulaire et de suivre les instructions sur le site de PayPal.
- Par chèque libellé en Euro par courrier. Le chèque, obligatoirement libellé en Euro et tiré sur une banque française, devra être établi à l'ordre de M. Hambli Cyrille et adressé à :
ÉDITIONS HAMBLI
1 impasse de l'Uisin
51220 CORMICY
France
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste.
L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et les Éditions Hambli ne pourront voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, les Éditions Hambli s'engagent à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissiez décider de l'avenir de cette commande.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Délai de 14 jours :
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la date de réception de votre commande. Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail via notre formulaire ou par courrier.
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange avec un article de même valeur.
Ce retour ne pourra toutefois intervenir sans l'accord préalable des Éditions Hambli.
Si l'article est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement de la commande, frais de retour à votre charge.
Si l'article est retourné pour un motif qui incombe aux Éditions Hambli : remboursement de la commande et des frais de retour.
Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande ainsi que votre code utilisateur (login).
Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
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1 impasse de l'Uisin
51220 CORMICY
France
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail via notre formulaire ou par courrier.
ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans la base de données des Éditions Hambli ont été saisis d'après les informations communiquées par les auteurs. Les Éditions Hambli ne sont pas responsables du contenu des œuvres et ne pourront voir sa responsabilité engagée.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions Hambli déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur).
Les Éditions Hambli se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...).
Les Éditions Hambli se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Les Éditions Hambli se dégagent de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site internet www.editions-hambli.com.
ARTICLE 10 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Reims.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec les Éditions Hambli seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.
Les clients peuvent également recourir à une plateforme européenne afin de régler en ligne un litige à l’adresse suivante :